Mentions Légales

Legal Notice

Last updated: 19 June 2026

Éditeur du site / Site Publisher

Entité juridique / Legal Entity

Secure Layer

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social / Share capital : 1 000 €

Immatriculation / Registration

RCS Tours : 940 166 408

SIRET : 940 166 408 00010

Code APE/NAF : 62.02A

TVA intracommunautaire : FR69940166408

Siège social / Registered Office

6 rue d'Entraigues

37000 Tours

France

Téléphone / Phone : +33 6 07 34 63 10

Courriel / Email : support@securelayer.dev

Directeur de la publication / Publication Director

M. Sabri Eddir

Président / Chief Executive Officer

Courriel / Email : sabri@securelayer.dev

Hébergeur / Hosting Provider

Amazon Web Services EMEA SARL

38 Avenue John F. Kennedy

L-1855 Luxembourg

Région d'hébergement / Region: eu-west-3 (Paris)

Support : aws.amazon.com/contact-us/

Localisation des données / Data location : les données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne (région AWS eu-west-3, Paris). / Application data is hosted within the European Union (AWS eu-west-3, Paris).

Activité / Activity

Activité principale / Main activity : plateforme SaaS de conception visuelle et d'analyse de sécurité d'infrastructure cloud AWS, à destination des équipes de développement. / Visual AWS cloud-infrastructure design and security-analysis SaaS platform for development teams.

Propriété intellectuelle / Intellectual Property

Ce site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, code) sont la propriété exclusive de Secure Layer SASU ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. / This website and all its content are the exclusive property of Secure Layer SASU or its licensors and are protected by French and international intellectual-property law.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données / Data Protection

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. / In accordance with the GDPR and the French Data Protection Act, you have rights over your personal data.

Pour toute demande, contactez notre point de contact RGPD à dpo@securelayer.dev. Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Limitation de responsabilité / Liability

Important

Secure Layer fournit une analyse de sécurité à titre indicatif : les résultats et scores sont informatifs et ne constituent pas une garantie de sécurité ou de conformité de votre infrastructure. / Secure Layer provides advisory security analysis: findings and scores are informational and are not a guarantee of the security or compliance of your infrastructure.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Les conditions complètes figurent dans nos Conditions Générales.

Liens externes / External Links

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers que Secure Layer ne contrôle pas et dont elle ne saurait garantir le contenu. / This site may contain links to third-party sites that Secure Layer does not control and for whose content it cannot be held responsible.

Cookies

Ce site utilise des cookies conformément à la réglementation française et européenne. Pour le détail, consultez notre Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Cookie Settings » en pied de page. / This site uses cookies in line with French and EU rules — see our Cookie Policy; manage preferences anytime via the footer "Cookie Settings" button.

Droit applicable / Applicable Law

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. / This legal notice is governed by French law; disputes fall under the exclusive jurisdiction of the courts of Paris, France.

Médiation / Mediation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à disposition des consommateurs (médiateur à désigner). / A consumer-mediation mechanism is provided (mediator to be designated).

Contact

Général / General : support@securelayer.dev

RGPD / Data protection : dpo@securelayer.dev